CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre la S.A.R.L AVELY, exerçant sous le nom commercial BAAKAL & ROSS, et l'acheteur (ci-après le "Client").

Toute commande, quel que soit son support, implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

AVELY se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la commande par le Client. Toutes conditions ou
documents contraires du Client sont inopposables à AVELY.


2 - COMMANDE

Toute commande est matérialisée par l'envoi d'un bon de commande, par courrier, fax ou par mail, à AVELY. La commande est ferme et définitive pour le Client à compter de sa confirmation écrite par AVELY (courrier, télécopie, ou email). AVELY se réserve le droit de confirmer la commande par l’émission d’une facture au Client.


3 - MODIFICATION – ANNULATION DE COMMANDE

Toute modification ou annulation de commande doit être sollicitée par écrit par le Client, et ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à AVELY avant la fabrication des produits. AVELY se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande du client.


4 - PRIX :

Les prix sont stipulés en euros, hors taxes, hors frais de transport. Tous les droits et taxes applicables, notamment les droits de douane, sont facturés en sus au Client. AVELY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la commande.


5 - PAIEMENT

Les factures sont payables à 45 jours fin de mois, par chèque, effet de commerce ou virement bancaire, sous réserve de l'accord de la société d'affacturage de AVELY.

AVELY ne consent aucun escompte pour paiement comptant ou antérieur à la date d'échéance de la facture, sauf clause contraire prévue dans les conditions particulières.

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne l'application de pénalités de retard, d'un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et des frais forfaitaires de recouvrement, d'un montant de 40 euros. Ces pénalités et frais sont exigibles de plein droit, le jour suivant la date d'échéance de la facture, sans mise en demeure préalable. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont
supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, AVELY pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet est considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, en cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité de l’encours, sans mise en demeure préalable.

En cas de retard de paiement, AVELY peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.

En cas de défaut de paiement à l'échéance, outre les frais et pénalités de retard, AVELY pourra suspendre ou résilier unilatéralement, sans préjudice de tous dommages et intérêts, toutes les commandes en cours. Toute détérioration du crédit du Client peut justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement comptant ou par traite payable à vue, avant exécution des commandes reçues.


6 - LIVRAISONS

AVELY assure les livraisons en France métropolitaine et en Corse. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et de l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison sont indicatifs et leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de commande ou indemnisation du Client. AVELY pourra procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

La livraison ne peut intervenir que lorsque le Client s'est acquitté du règlement des commandes antérieures. La commande est livrable Franco de port chez le Client à partir de 600 euros H.T. ou contre remboursement des frais de port au lieu convenu, sauf clause contraire expresse convenue entre les parties. Les risques des produits au cours des opérations de livraison des produits sont supportés par le Client.


7 - RECEPTION

Lors de la réception des produits, il appartient au Client de déballer les produits, en présence du livreur, et, le cas échéant, de constater, par des réserves écrites et circonstanciées sur le bon de livraison, tout manque, avarie ou défaut de conformité.

Les dites réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la livraison.

Le Client doit, dans le même délai, en informer AVELY par lettre recommandée avec avis de réception.
En l'absence de réserves confirmées dans les délais et formes précisées ci-dessus, le Client ne pourra pas invoquer la garantie de conformité, et les vices apparents seront purgés.


8 - GARANTIE

Les produits sont garantis par AVELY contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de douze mois à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger la durée initiale de celle-ci. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité de la non-conformité et de laisser à AVELY toute facilité pour procéder à la constatation de cette non-conformité. Le Client s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

En cas de non-conformité confirmée par AVELY, AVELY pourra procéder à l'échange, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix de la marchandise défectueuse, à l'exclusion de toute autre indemnité.

La garantie ne couvre pas les vices apparents. Sont également exclus de la garantie les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, par un accident extérieur, par un défaut d'entretien ou non conforme aux préconisations d'usage dans la profession ou encore par une modification du produit non autorisée par AVELY.

AVELY ne peut être responsable, au titre de la garantie, des dommages résultant, directement ou indirectement, des cas suivants, dont la liste n'est pas limitative :
- Tout entreposage prolongé du matériel ou sans protection.
- Toute négligence ou usage de produits détergents ou inappropriés sur les marchandises par le Client.
- Les détériorations dues à des causes naturelles, ou erreurs du Client dans le montage de pièces détachées.


9 - RESPONSABILITE

AVELY décline toute responsabilité en cas de dommage causé par les produits vendus au Client, au sous-acquéreur ou à un tiers. Le Client ne pourra obtenir d'AVELY aucune indemnisation ou dommages et intérêts pour le préjudice subi, supérieure au prix de vente du produit en cause.
Toute action contre AVELY, quelque soit son fondement, ne peut être initiée que dans un délai de douze mois, à compter de la livraison de la commande.


10 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Conformément aux articles 2367 et suivants du Code Civil, le transfert de propriété des marchandises est subordonné au paiement intégral du prix, le paiement s'entendant de l'encaissement effectif des sommes dues. La réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques des produits au Client dès la passation de commande.

En cas de non-paiement par le Client, AVELY peut, sans préjudice de toute autre action, exiger la restitution des marchandises, aux frais et risques de l'acheteur.

En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au vendeur à titre d'indemnité.

Le Client est autorisé, dans le cadre de son exploitation, à revendre les produits vendus sous réserve de propriété. Toutefois, il s’oblige, en cas de revente, à régler immédiatement le solde du prix restant dû à AVELY ou à informer les sous-acquéreurs que lesdites marchandises sont grevées d’une clause de réserve de propriété et à avertir AVELY de cette cession pour qu’elle puisse préserver ses droits et, le cas échéant, exercer une revendication sur le prix à l’égard du sous-acquéreur.


11 - RISQUES

Le Client supporte tous les risques des produits, à compter de la conclusion du contrat de vente, et ce, même en cas de mise en oeuvre de la réserve de propriété en faveur d'AVELY.
Par conséquent, les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire de la commande.


12 - CONFIDENTIALITE

Toutes les informations, notamment techniques ou commerciales, communiquées par AVELY au Client sont strictement confidentielles et demeurent sa propriété. En aucun cas, le Client ne pourra soumettre des documents ou échantillons à des tiers sans l'autorisation expresse de AVELY. Le Client s’oblige à respecter le secret, portant sur toutes les informations auxquelles il aurait accès, notamment dans le développement de prototypes.


13 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales et tout contrat avec le Client sont régis par le droit français.
En cas de traduction des présentes, seul le texte rédigé en français fait foi.

TOUT LITIGE RELATIF AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES OU A TOUT CONTRAT CONCLU ENTRE AVELY ET LE CLIENT SERONT PORTES EXCLUSIVEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON, Y COMPRIS EN CAS DE PROCEDURE DE REFERE, DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'APPEL EN GARANTIE.

CGV 2013